Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été éditées en octobre 2020.
Sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations et/ou ventes conclues, elles s’appliquent :
Entre la Société LA PLUMOGRAPHE immatriculée N°SIRET 753 460 401 00015 représentée par Madame Alexandra FERRERO,
calligraphe en Auto-Entrepreneur et dont le siège social est situé 45 rue des Morillons à Paris 15.
Ci-après, « le vendeur » ou « la société ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services de la société.
Ci-après, « l’acheteur ». D’autre part.
De ce fait, ces deux parties conviennent de ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
Toute commande passée via le site internet ou services effectués par La plumographe
vaut l’acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes Conditions Générales de Vente.
La plumographe se donne le droit de pouvoir modifier lesdites CGV à tout moment.
Dès lors, ses nouvelles conditions sont appliquées le jour même où « l’acheteur » passe commande.
Seules peuvent y déroger les conditions particulières qui auront été convenues et signées au préalable entre « le vendeur » et « l'acheteur ».
ARTICLE 2 : SERVICES & PRODUITS
« Le vendeur » s'engage à honorer la commande de calligraphie(s) et/ou d'illustration(s) selon son planning de création, dans le temps imparti et confirmé en amont avec « l’acheteur ».
Et d'honorer également les commandes de papeteries et/ou de produits dans la limite des stocks disponibles.
« L’acheteur » sera informé par mail de toutes les étapes du processus de création, livraison et utilisation.
CALLIGRAPHIE & ILLUSTRATION
« Le vendeur » propose de calligraphier et/ou illustrer différents supports à la demande de « l’acheteur »
pour des événements privés ou professionnels.
Seuls les services de calligraphie et/ou d'illustration sont facturés. Tous les supports sont à fournir (sauf cas contraire).
Prévoir une marge de + 15 % de supports supplémentaires (enveloppe, menu, marque-place, etc)
pour une préparation et une réalisation de qualité.
Toutes les créations sont uniques car réalisées entièrement à la main.
Néanmoins, selon la finalité du projet, elles peuvent être retravaillées sous forme numérique et/ou vectorielle.
BOUTIQUE EN LIGNE
La plumographe propose à la vente différentes papeteries et divers produits, tous imaginés et dessinés personnellement.
Ce sont toutes des créations signées et chaque produit porte le nom de la créatrice «Alexandra Ferrero» ou de sa société « La plumographe».
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les créations de La plumographe présentées sur le site sont réalisées - artisanalement -
il se peut donc qu’il y ait quelques irrégularités et/ou décalages entre les différents supports commandés
preuves d'une fabrication 100 % faite à la main.
Chaque produit est décrit et exposé avec la plus grande exactitude possible.
Néanmoins à l’écran, la qualité et texture du papier ainsi que la réalité des couleurs sont difficiles à retranscrire en photographie.
En outre, ces différences pouvant survenir du fait d’une configuration de poste informatique différente,
La plumographe ne pourra être tenue responsable d’une différence entre la visualisation du produit sur le site et celui livré à « l’acheteur ».
Attention, les papeteries ou produits sont vendus seuls.
Les cadres et/ou autres éléments de décorations sur les photos de présentations ne sont pas compris.
Toutes les papeteries et produits sont réalisés à la main ou imprimés en séries limitées.
Une mention spéciale précise sur la page du produit en question si celui-ci est uniquement en stock réduit ou totalement indisponible à la vente. Dans ce dernier cas, il ne peut donc pas être commandé à cet "instant T".
La plumographe se réserve le droit de ne plus réapprovisionner définitivement ce produit si elle le souhaite.
Si « l’acheteur » envisage de commander une grande quantité de papeteries et/ou de produits, celui-ci est prié d'en faire la demande par mail, directement à cette adresse ci-contre : alexandra@laplumographe.fr.
PERSONNALISATION SUR-MESURE
À la demande de « l’acheteur », La plumographe propose des personnalisations sur-mesure de A à Z.
Uniquement dans ce cas présent, « l’acheteur » peut choisir tout ce qu’il désire.
Le choix des calligraphies, les couleurs de supports et d'impressions, la mise en page et les motifs sont réalisés en fonction des souhaits de « l’acheteur » (sous réserve de leur faisabilité).
Une création sur-mesure implique un devis sur-mesure.
Le montant de ce dernier est établi en fonction des demandes de « l’acheteur » et de la complexité à les réaliser.
De son côté, « l’acheteur » s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour réaliser ladite personnalisation.
BOUTIQUE EN LIGNE
Pour commander véritablement, il appartient à « l’acheteur » de sélectionner directement dans la boutique en ligne
la (les) papeterie(s) et/ou le(s) produit(s) qu'il désire commander puis de les ajouter à son panier.
Après avoir pris connaissances des CGV et vérifié son panier, « l’acheteur » doit cliquer sur le bouton « COMMANDER » pour passer à l'étape du règlement.
Il peut choisir alors son mode de paiement ; soit directement en Carte Bancaire, soit via la plateforme Paypal.
« L’acheteur » reçoit un mail de confirmation à l'adresse qu'il aura indiquée ultérieurement lors de la prise de commande.
Toute commande passée sur le site www.laplumographe.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre « le vendeur » et « l’acheteur ».
La plumographe se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un « acheteur » s'il existe avec ce dernier un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 : LIMITES DE RESPONSABILITÉS
Dans le cas d'une création calligraphiée, illustrée et/ou personnalisée « l’acheteur » veillera à bien relire toutes maquettes et autres fichiers soumis.
Tout accord donné, a pour objet la validation définitive des textes, des motifs, des couleurs et de la mise en page du document.
Une fois le BAT/BAC signé, La plumographe ne pourra être tenue responsable pour toute faute orthographique ou typographique
dès lors que les produits et/ou réalisations sont conformes au BAT/BAC.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
L'expédition de la commande se fait à la réception du règlement.
Si les modalités de paiement ne sont pas respectées et/ou que le paiement n’est pas réceptionné correctement, La plumographe se réserve le droit d’annuler la commande.
BOUTIQUE EN LIGNE
Pour une commande de papeterie(s) et/ou de produit(s) via la boutique en ligne, « l’acheteur » peut régler :
-
PAR CARTE BANCAIRE OU PAYPAL
Les achats effectués en ligne sont 100 % sécurisés.
Le solde de la commande se fait uniquement par Carte Bancaire ou via Paypal.
Le paiement est comptant et en un seul versement dès la commande effectuée.
-
PAR VIREMENT BANCAIRE
RIB communiqué par La plumographe en temps voulu.
Au préalable, « l’acheteur » doit contacter « le vendeur » sur cette adresse mail : alexandra@laplumographe.fr en précisant toutes les références des papeteries et/ou produits qu'il souhaite acquérir.
Après avoir enregistré le RIB de La plumographe auprès de sa banque, « l’acheteur » pourra procéder au solde de la commande.
La commande ne sera définitivement validée qu'à la réception du virement bancaire.
ARTICLE 5 : TARIFS
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux services et produits proposés par La plumographe. (Assujettie, HT = TTC = TVA 0%)
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais hors frais de port, qui viendront s’ajouter au total de la commande.
Les tarifs présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et à tout moment.
Cependant, « l’acheteur » se verra appliquer les tarifs qui figurent sur le site le jour de sa commande.
CALLIGRAPHIE, ILLUSTRATION & PERSONNALISATION
Pour une commande contractée dans l'un de ces trois domaines, « l’acheteur » recevra un devis détaillé au plus juste de ses attentes.
Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l'objet d'un devis supplémentaire.
Un acompte de 50 % est demandé pour valider définitivement la commande.
Le solde total sera à régler avant l’envoi des réalisations.
Un supplément est compté pour une prise de commande urgente.
Forfait d’urgence au minimum de + 30 % sur le total global de la commande (avec un minimum de + 30 €).
L’urgence est estimée en fonction des délais mais aussi de la période si celle-ci est plus ou moins chargée de commandes ou prestations.
BOUTIQUE EN LIGNE
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur la page récapitulative détaillant tous les articles présents dans le panier.
Ces frais sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les tarifs indiqués comprennent les frais de traitement, d'impression et de façonnage, seuls les frais de livraison sont en sus.
Précisés au fur et à mesure de la commande dans le panier, ils sont calculés selon le poids et le volume de la commande.
« Le vendeur » peut proposer des éventuelles réductions en le précisant directement sur la fiche de chaque article.
ARTICLE 6 : DÉLAIS
Les délais de création varient en fonction de la période si celle-ci est plus ou moins chargée de commandes ou prestations.
Un supplément est compté pour une prise de commande urgente.
Forfait d’urgence au minimum de + 30 % sur le total global de la commande (avec un minimum de + 30 €).
Les délais de livraison varient en fonction du mode d'envoi de la commande, ainsi que de la période de l'année pendant laquelle celle-ci est envoyée (Noël, etc) (cf. l'article 9 ci-dessous : Livraison)
BOUTIQUE EN LIGNE
Concernant la commande : elle est préparée et envoyée sous 2 à 3 jours ouvrés, dès réception du solde du montant total de la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
« L’acheteur » est tenu de vérifier les créations, papeteries et/ou produits livrés.
L'envoi est immédiat, une fois la commande terminée et après réception du solde total de celle-ci.
CRÉATION NUMÉRIQUE ET/OU VECTORIELLE
Uniquement dans ce cas présent, il n'y a pas de frais postaux.
Les réalisations seront envoyées directement sur l'adresse mail présente sur le devis et indiquée par « l’acheteur ».
La plumographe ne pourra pas être tenue responsable si ladite adresse est erronée.
« L’acheteur » se doit de vérifier toutes ses informations personnelles.
Si les fichiers définitifs sont trop volumineux, La plumographe transmettra les créations via la plateforme de Wetransfer.
SUPPORT PHYSIQUE, PAPETERIE ET/OU PRODUIT
La livraison se fait uniquement vers la France métropolitaine.
Sauf cas contraire, les commandes seront envoyées à l’adresse postale de « l’acheteur », lors de la prise de commande.
La plumographe ne pourra pas être tenue responsable si lesdites coordonnées présentent une erreur.
« L’acheteur » se doit de vérifier toutes ses informations personnelles.
En outre, si un second envoi venait à se faire, La plumographe se verra dans l’obligation de refacturer les frais de port pour la réexpédition du colis.
Toutes les supports physiques (enveloppes, menus, marque-places, papeteries et/ou produit, etc) sont envoyés en Lettre Suivie ou Colissimo Recommandé avec remise contre signature pour un maximum de sécurité.
Si « l'acheteur » commande des papeteries et/ou produits en même temps, mais par le biais de commandes différentes
celles-ci peuvent avoir des modes de livraison et des délais de livraison différents.
« Le vendeur » apporte un soin particulier à l'emballage de ses colis pour permettre un bon acheminement.
Néanmoins, les éventuelles dégradations pouvant survenir lors de la livraison sont à la charge de « l’acheteur »
à compter du moment où la commande quitte les locaux de La plumographe.
« Le vendeur » ne pourra pas être tenu responsable de la défaillance des transporteurs, tant au niveau des retards (grèves, perturbations météorologiques, événement national ou autres) que d’une perte, d’un vol, ou même d’éventuels dommages sur le colis.
L'allongement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l'annulation de la commande.
En cas de litige, toute réclamation par « l’acheteur » doit être faite auprès du transporteur par lettre recommandée et dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Dès l’expédition de sa commande, « l’acheteur » recevra un mail de confirmation, accompagné d’un numéro de suivi pour contrôler son bon acheminement.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Aucune des créations (calligraphies, illustrations, personnalisation et/ou produits) réalisée par La plumographe ou Alexandra Ferrero n'est ni échangée, ni remboursée.
Conformément l’article L. 121-20.2, « l’acheteur » ne dispose d’aucun droit de rétractation pour toutes créations personnalisées par La plumographe, suivant les critères de réalisation validés par « l’acheteur » lui-même.
La validation étant clairement demandée à « l’acheteur », aucune commande ne pourra être annulée ou retournée.
Dès lors, une fois que La plumographe commence les calligraphies, illustrations, personnalisations et/ou la fabrication de ses produits,
« l’acheteur » renonce expressément à son droit de rétractation.
En revanche pour tous les produits non personnalisés (principalement les papeteries vendus sur la boutique en ligne) « l’acheteur » dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la réception de ceux-ci, pour exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATION & RETOUR
Aucune des créations (calligraphies, illustrations, personnalisation et/ou produits) n'est ni échangée, ni remboursée.
POUR UNE RÉCLAMATION
Si « l’acheteur » constate un défaut de fabrication (couleurs d’encre, d’impression, façonnage, etc)
celui-ci est prié de s’adresser en priorité à La plumographe pour le signaler, par mail sur alexandra@laplumographe.fr ou par téléphone au 06 60 95 88 95.
Ainsi les deux parties pourront, ensemble, trouver une solution afin de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles deux.
POUR UN RETOUR
Les frais de retour sont intégralement à la charge de « l’acheteur ».
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, La plumographe se réserve le droit de ne pas rembourser la commande et « l’acheteur » pourra faire une réclamation auprès de son transporteur.
Les créations (calligraphies, illustrations, personnalisation et/ou produits) seront à retourner dans leurs emballages respectifs, dans leur état d’origine accompagnés d’une copie de la facture et à l’adresse stipulée par « le vendeur ».
Dans le cas contraire, tout article ne respectant pas ces critères ne sera ni remboursé, ni échangé.
Toute commande à refaire, ainsi que l’expédition de cette dernière, suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation et réception de la commande par le client sera à la charge de La plumographe.
Si toutes les conditions sont respectées, « le vendeur » s'engage à rembourser « l’acheteur » de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Passé ce délai, les calligraphies et/ou produits livrés seront considérés comme acceptés par « l’acheteur » et La plumographe se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Tous les éléments du site (calligraphies, logos, monos, illustrations, photographies ou produits, etc) sont et restent la propriété exclusive de La plumographe et/ou de leurs auteurs respectifs.
Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que par le droit d’auteur.
Concernant les calligraphies et/ou produits commandés, « l’acheteur » accepte que leurs usages se limitent à un cadre privé,
excluant toute reproduction ou commercialisation.
Dans le cas où « l’acheteur » souhaiterait faire imprimer une calligraphie ou une illustration personnalisées La plumographe lui soumettra alors un contrat de cession de droits d’auteur, s’appliquant exclusivement sur la calligraphie ou l'illustration à faire imprimer.
Dans le cadre du respect de la Loi n°2018-493 (RGPD) du 20 juin 2018, dans la continuité de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978
La plumographe s’engage à garder confidentielles les données personnelles communiquées par « l’acheteur ».
Conformément à cette loi, « l’acheteur » peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de modification ou de suppression pour les renseignements le concernant. « L’acheteur » est prié d’en faire la demande par mail à alexandra@laplumographe.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
ARTICLE 11 : PUBLICATIONS & DIFFUSIONS
Sauf cas contraire par une demande explicite de sa part, « l’acheteur » donne la permission à La plumographe le droit de disposer des photographies de ses créations, à des fins de promotion et/ou diffusion.
Exemples : sites et galeries web de La plumographe, réseaux sociaux, presse locale, nationale et spécialisée, etc.
ARTICLE 12 : APPLICATIONS & MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
A chacune de ses commandes, « l’acheteur » y adhère donc sans réserve ou restriction.
Sans l’acceptation de ces conditions, la commande se verra impossible à réaliser.
La plumographe se réserve la possibilité d’adapter et de mettre à jour ses CGV à tout moment.
Dans ce cas, les conditions appliquées à chaque commande seront celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.
Dernière mise à jour par La plumographe - Septembre 2021
